Le jugement Aubry contre le photographe Gilbert Duclos et la revue Vice Versa
Où la Cour suprême élabore le concept de droit à l'image et de droit à l'anonymat sur la place publique. Un choc pour la photo de rue et pour les photographes de presse.
[site internet]
Le jugement Néron contre Radio-Canada
Jugement célèbre où la Cour suprême entend donner une leçon de journalisme et établir les normes de la profession dans une affaire de diffamation.
[site internet]
Le jugement Dagenais c. Radio-Canada
Sur les interdits de publication et les limites de leur utilisation par les juges.
[site internet]
Le jugement Sophie Chiasson c. Jeff Fillion
Le jugement de la Cour supérieure où l'animateur Jeff Fillion se fait laminer pour ses propos outranciers et diffamatoires à la radio. Inscrivez Sophie Chiasson dans le moteur de recherche.
[site internet]
Le jugement de la cour d'appel fédérale sur CHOI-FM, le 1er septembre 2005
Le jugement qui confirme l'autorité du CRTC sur les propos tenus en ondes et ses pouvoirs en matière de renouvellement des licences.
[site internet]
Le jugement Bellavance sur pièces à conviction
Un jugement erratique qui empêche les médias, très critiqués par le juge, de filmer les pièces à conviction d'un procès.
[site internet]
Le jugement de la cour supérieure de l'Ontario c. le Washington Post, le 27 janvier 2004
Un plaignant non résident de l'Ontario se voit reconnaître le droit d'attaquer le site web du Washington Post à partir de l'Ontario, faisant craindre des poursuites contre les médias à partir des endroits dans le monde où les lois sont les plus contraignantes pour la presse.
[site internet]
Le jugement Robertson contre The Thomson corporation, le 10 octobre 2006
Une poursuite intentée par une journaliste pigiste contre le Globe & Mail. Le quotidien de Toronto avait diffusé des articles commandés pour l'édition papier sur des supports électroniques, sans rétribution supplémentaire. La cour reconnaît que le journal a bafoué les droits d'auteur de la journaliste.
[Lire le jugement]
Le jugement O'Neill, le 19 octobre 2006
Jugement de la Cour supérieure de l'Ontario invalidant la section 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'information qui porte atteinte à la liberté de presse. La journaliste Juliet O'Neill avait été perquisitionnée à son domicile et à son travail au Ottawa Citizen en vertu de cette section maintenant jugée illégale. En saisissant ses documents, la Gendarmerie royale voulait identifier les sources confidentielles de la journaliste.
[Lire le jugement]
Le jugement sur les limites du travail des médias dans les palais de justice
Décision de la Cour supérieure du Québec qui entérine les restrictions apportées à la couverture médiatique des procédures judiciaires en alléguant que ce sont des entraves justifiables à la liberté de presse inscrite dans la Charte.
[Lire le jugement]
Diffamation et caméras cachées
Jugement suite à une plainte d'un chiropraticien radié par son ordre qui a poursuivi CBC pour un reportage qui dénonçait ses pratiques charlatanesques et abusives. Le juge élabore sur la notion de diffamation et rappelle que la protection dont peut jouir le journaliste repose sur l’intérêt public de son reportage et son respect des normes de sa profession.
Selon le juge, l’énorme pouvoir des médias «entraîne en corollaire l’obligation d’assurer un traitement rigoureux, impartial et complet de l’information sans succomber à des impératifs de sensationnalisme…»[71]
Quant à l’utilisation de la caméra cachée dans ce reportage, elle «a été adoptée après réflexion et analyse par la
direction de CBC, (…) elle est conforme à leur politique d’entreprise et (…) on n’a pas manipulé malicieusement l’image ou la voix» du plaignant.[103] Le reportage a été exonéré de tout blâme.
Les médias ont donc un grand intérêt à s’assurer du respect des normes déontologiques du journalisme (Voir le Guide de déontologie de la FPJQ). Il est aussi pertinent de disposer d’une politique claire qui valide l’utilisation des caméras cachées et ne l’autorise qu’après avoir bien soupesé les diverses facettes de
l’intérêt public.
[Le jugement]
La Cour suprême reconnaît le journalisme responsable
