Michel C. Auger

Le Jeudi Saint de 1998 fut vraiment un bien mauvais jour pour la liberté d'expression au Québec et au Canada.
Le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Duclos n'est pas seulement une défaite pour les journalistes, photographes et caméramans qui sont parmi les premiers défenseurs de la liberté d'expression, parce qu'ils en sont aussi les premiers utilisateurs. C'est bien plus le meilleur exemple d'une tendance qui s'est installée tout doucement ces dernières années, particulièrement devant les tribunaux canadiens, de négliger la liberté d'expression au profit d'autres droits fondamentaux plus à la mode.
La défaite dans la cause Duclos fait mal pour deux raisons. D'abord, parce que, contrairement aux Américains qui ont 200 ans de jurisprudence pour appuyer leur First Amendment, nos chartes des droits sont jeunes - 1975 dans le cas du Québec, 1982 au Canada. Il y a donc peu de jurisprudence et les principes invoqués dans un mauvais jugement aujourd'hui serviront de base au prochain jugement touchant la liberté d'expression et à tous ceux qui suivront.
De plus, la cause Duclos - une poursuite civile, fondée en partie sur le Code civil du Bas Canada - était sans doute le plus mauvais contexte pour que les tribunaux essaient de trouver le nécessaire équilibre entre le droit à la vie privée, d'une part, et, d'autre part, la liberté d'expression et son corollaire, le droit du public à l'information, droit reconnu par la Charte québécoise.
Mais tout en disant vouloir décider de la pondération de ces deux droits, la Cour suprême a soigneusement évité de le faire et a tenu pour acquis que le droit individuel qu'est le droit à la vie privée devait prédominer sur tout argument fondé sur le droit du public à l'information.
Par contre, les juges majoritaire ont statué que la plaignante n'avait même pas besoin de faire la preuve de dommages réels. Le seul fait d'avoir été prise en photo suffisait pour établir qu'elle avait subi des dommages moraux. Voici encore un exemple de jurisprudence qui fera mal au cours des années à venir, même si une opinion minoritaire vient en atténuer quelque peu les effets.
Pour le reste, il est troublant de constater combien les juges se seront contentés de généralités. Avec tout le respect dû à l'institution, notons tout de même que nous n'avions nul besoin de la Cour suprême pour savoir que Céline Dion a un droit à la vie privée moins étendu qu'un citoyen ordinaire.
Mais ce jugement n'est que le dernier d'une série de batailles perdues pour la liberté d'expression depuis quelques années. Que ce soient les ordonnances de non-publication en matière de reportage judiciaire qui se multiplient ou le droit d'empêcher l'accès aux mandats de perquisition, on note que les procédures judiciaires se déroulent de plus en plus en privé, malgré le principe qui veut que la justice doive être rendue en public. Quand les journalistes défendent ce principe, ils n'exigent pas des privilèges mais défendent plutôt un droit fondamental pour toute la société. De même quand ils défendent la liberté d'expression, les journalistes ne défendent pas seulement leurs outils de travail, mais un droit qui est celui de tous les citoyens.
On pourrait aussi rappeler d'autres batailles perdues pour la liberté d'expression, comme ces mandats de perquisition de matériel journalistique qui sont accordés de façon presque routinière ou cette nouvelle procédure accélérée pour les poursuites en diffamation.
Est-ce le retour du balancier ou simplement une mode, mais il reste que la liberté d'expression et le droit du public à l'information n'ont pas la cote ces temps-ci. Il faut réagir avant que trop de batailles ne soient perdues et que trop de jurisprudence ne s'accumule.
Depuis des années, les journalistes américains ont pris l'habitude de monter aux barricades dès que la liberté d'expression est touchée, affirmant que toute atteinte aux droits reconnus par le First Amendment ouvrait la porte aux abus. Peut-être devrons-nous commencer à faire la même chose?

Michel C. Auger est président de la FPJQ.