Charles Grandmont

Le ministre de la Justice, Serge Ménard, juge que les journalistes sont montés trop vite aux barricades dans l’affaire du photographe Gilbert Duclos et celle de l’écrivain Pierre Turgeon. À son avis, le droit du public à l’information jouit d’une bien meilleure santé que le droit de ce même public à la protection de sa vie privée. Le 30 lui a parlé.

Le 30 : Les jugements dans les affaires Duclos et Turgeon donnent-ils raison à ceux qui
s’inquiètent devant un appareil judiciaire qui manie le bâton de la censure avec une vigueur
renouvelée?
Serge Ménard : Je trouve que les inquiétudes sont exagérées. Dans la cause de la Cour
suprême, les journalistes feraient bien de relire les paragraphes 59 et 60 de la décision pour
s’apercevoir que la liberté qui leur est accordée demeure très large.
La seule chose qui m’embête dans ce jugement, c’est le droit à la liberté artistique,
quoiqu’il faille noter qu’il est très difficile de codifier la valeur artistique d’un document.
Pour le reste, je pense que ce jugement rejoint les grands principes de l’intérêt public et
qu’il est d’ailleurs conforme au code d’éthique que les journalistes québécois appliquent
généralement.
La photo elle-même est magnifique. Je suis convaincu que ma fille ne se serait pas plainte
si elle avait fait l’objet d’une telle photo. On sent bien dans le jugement de la Cour suprême
que le montant des dommages réclamés est exagéré. Deux juges en font l’objet de leur
dissidence et la seule raison invoquée par les autres juges pour confirmer le montant de
2000 $, c’est que ce n’est pas le rôle de la Cour suprême d’intervenir quand les dommages
fixés par une instance inférieure ne sont pas grossièrement exagérés.

Le 30 — Ce jugement ne risque donc pas d’être utile à ceux qui voudraient s’enrichir sur le
dos de nos pauvres photographes?
S.M. — C’est certain, et ce n’est pas un jugement qui exige de faire signer des formulaires
quand vous prenez une photo en public. Mais si vous voyez une belle fille les seins nus sur
une pente de ski et que vous braquez votre téléobjectif sur elle, comme l’a déjà fait un
photographe de La Presse il y a quelques années, il serait bon de lui demander son
consentement, quoiqu’il y ait un certain exhibitionnisme à se promener les seins nus sur
une pente de ski.
Le 30 — D’autres mesures législatives introduites dans la réforme du Code civil
concernant la protection de la vie privée des personnes décédées ont fait couler beaucoup
d’encre. Les inquiétudes sont, là aussi, exagérées?
S.M. — Oui. D’abord, il faut comprendre les limites de ce que ce sont les héritiers.
Clairement, il s’agit de la première génération, et uniquement d’héritiers qui bénéficient
d’un legs universel.
Ensuite, il faut bien comprendre que l’article 35 (qui stipule que l’on ne peut porter atteinte
à la vie privée d’une personne décédée sans que ses héritiers n’y consentent) n’est venu
qu’exprimer des règles de jurisprudence qui existaient déjà.
De plus, le jugement dans l’affaire Turgeon mentionne explicitement qu’il ne porte pas sur
l’article 35. Il porte sur l’interprétation du contrat et les dispositions des lois sur le droit
d’auteur. Turgeon a signé un contrat par lequel il s’engageait à soumettre ses textes pour
approbation et ce n’est que par ce contrat qu’il a eu accès à des informations. Aurait-il
obtenu les informations d’une autre façon?

Le 30 — Mais le jugement ne va-t-il pas trop loin en restreignant la liberté de création
future de Turgeon, qui pourrait se retrouver en prison s’il écrivait ne serait-ce qu’un poème
sur P. H. Desrosiers?
S.M. — Il s’agit plutôt d’un problème de droit d’auteur, qui est pour le moment de
compétence fédérale. Je suis parfaitement conscient qu’il y a des situations où les deux
contractants ne sont pas dans la même position de force, et c’est pour ça qu’il y a une partie
du droit d’auteur qui est inaliénable. Je suis sensible à ça comme je suis sensible au fait
qu’un pauvre auteur a peu de moyens pour défendre ses droits devant quelqu’un
d’économiquement puissant.
Le 30 — Le ministre veut-il attendre qu’un autre cas fasse jurisprudence, ou n’y aurait-il
pas lieu de clarifier la portée des modifications apportées au Code civil ou même de
l’amender pour protéger la liberté de presse?
S.M. — J’ai discuté de cette question avec les gens de la Fédération professionnelle des
journalistes du Québec [FPJQ] et je leur ai bien expliqué que si nous étions dans un régime
de common law, nous aurions le même débat au fur et à mesure des décisions des tribunaux
qui seraient confrontés aux limites du droit à la vie privée et du droit du public à
l’information. Comme on est en régime de droit écrit, on a mis ces droits dans un code. Ce
code s’exprime nécessairement en termes généraux et les droits doivent s’interpréter les
uns par rapport aux autres.
Je vous mets au défi d’écrire un amendement en quelques paragraphes sans que l’on puisse
y donner une interprétation plus large ou plus contraignante que celle que l’on jugerait
nécessaire dans le futur. Je n’ai pas d’objection à tenter de trouver un tel amendement. J’ai
dit aux gens de la FPJQ que j’étais prêt à faire travailler mes fonctionnaires avec eux, mais
qu’ils allaient voir qu’il valait peut-être mieux laisser cette tâche à la jurisprudence.
On a d’ailleurs une jurisprudence relative à l’article 35. Les parents d’un enfant décédé
d’une maladie infantile grave ont demandé une injonction contre un organisme caritatif qui
se servait de la photo et de l’histoire de cet enfant pour une campagne de financement.
Devant un cas comme celui-là, on commence à comprendre que la loi a quand même un
sens. Mais c’est certain que les héritiers d’un homme public ne pourraient empêcher que
l’on écrive sur sa vie.

Le 30 — Même pour fouiller sa vie privée?
S.M. — Oui, dans la mesure où sa vie privée a eu une influence sur sa vie publique. Ce
sont exactement les mêmes critères que vous retrouvez dans le code d’éthique des
journalistes québécois.
Demandez-vous sérieusement, dans la société québécoise d’aujourd’hui, quel est le droit
qui court le plus grand danger : le droit à la liberté d’expression ou le droit à la vie privée?
Je pense que la liberté de presse est absolument essentielle à la santé du débat
démocratique et qu’elle peut être mise en danger très rapidement, d’où l’importance de
l’affirmer dans les textes fondamentaux. Mais la majorité des citoyens sont de plus en plus
inquiets par rapport à la protection de leur vie privée. Ce n’est pas tellement à cause des
journalistes, mais à cause de la technologie et des nouvelles techniques. Et ce sont des
techniques auxquelles peuvent avoir recours les journalistes.

Propos recueillis par Charles Grandmont, journaliste indépendant.