Marcela Fajardo

La décision de la Cour suprême dans l'affaire Aubry contre Vice-Versa a placé une épée de Damoclès au-dessus des médias et de la liberté d'expression au Québec, selon Pierre Trudel, avocat et membre du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal.
Dorénavant, les personnes pourront imposer un veto aux médias dès qu'elles se reconnaîtront sur une image. Quant aux médias, ils devront obtenir préalablement à la diffusion une autorisation des personnes qui sont identifiables et mises en avant sur les images.
Claude Robillard, secrétaire général de la FPJQ, a reçu des appels d'entreprises de presse concernant la prise d'images. «Météo Média, qui fait des rapports météo à partir d'images de la vie de gens ordinaires, ne sait plus comment procéder. Le bureau régional de TVA en Estrie hésitait à filmer des cultivateurs dans leurs champs...»
Trudel précise qu'il s'agit moins de défendre les «gens ordinaires» - qui s'engagerait à poursuivre pendant 10 ans pour 2000 $? - que de permettre aux personnes influentes de faire taire les médias. «On ne le verra pas toujours, affirme Trudel, les menottes ne sont pas toujours exposées : les médias reçoivent déjà régulièrement des injonctions sur la diffusion d'informations.»
La décision de la Cour suprême affectera aussi les petits médias qui veulent apporter des positions différentes - des points de vue régionaux, différents, ajoute Trudel.
Selon lui, la décision de la Cour suprême restreint la notion «d'information d'intérêt public» définie comme une «information socialement utile». Cette définition exclut le «journalisme d'ambiance» qui consiste simplement à présenter la vie quotidienne.
L'éditorial du 14 avril 1998 de la Gazette maintient, à ce sujet, que les images sont des témoignages de la vie de tous les jours et qu'elles contribuent ainsi à tisser l'Histoire. «Le droit des photographes à se mouvoir librement dans des espaces publics, recherchant des images qui comportent quelque chose de la richesse et de la diversité de la vie humaine, est essentiel à la création de l'histoire photographique de notre temps et de notre place dans le monde.»
Pour Pierre Trudel, cette notion étroite de l'intérêt public «suppose un jugement de valeur méprisant vis-à-vis de la vie quotidienne. L'intérêt public devrait concerner la collectivité et pas uniquement les personnalités publiques».
Gilbert Duclos, le photographe qui a été poursuivi dans l'affaire Aubry c. Vice-Versa, souligne le caractère purement artistique de son travail. «Mes photos ne sont pas associées à des produits ou à des textes précis. L'image doit avoir un intérêt en elle-même. La photo de Pascale Aubry avait été utilisée uniquement comme photo générale pour donner une impression de la ville.»
L'esthétique, l'humour (comme montrer une personne sautant par-dessus une flaque d'eau pour illustrer un orage) font aussi partie de l'intérêt public, d'après Pierre Trudel.
«Lorsqu'il faut trancher entre le privé et le public, résume l'avocat, il faut trancher du côté d'une notion plus large de l'intérêt public.»
Selon lui, ceux qui maintiennent que la décision de la Cour suprême n'empêchera pas les médias de se défendre, voire de se pourvoir en appel jusqu'en Cour suprême, n'ont pas tort. Mais il précise que «les tribunaux inférieurs auront tendance, dans des cas semblables, à s'appuyer sur une décision provenant du plus haut tribunal du Canada. Les médias seront défavorisés par les tribunaux inférieurs une fois sur deux, voire deux fois sur trois».
Pour annuler les effets de la décision de la Cour suprême, selon l'avocat, «il faut changer la loi». Pour ce faire, dit-il, il faudrait d'abord engager un débat de société sur la vie privée. «Oui, la vie privée mérite d'être protégée, mais arrêtons de lui donner une prépondérance démesurée!»
L'éditorial de la Gazette explique cette idée : «Les gens dans des espaces publics faisant des choses publiques ne devraient pas être dérangés en se voyant dans un journal ou à la télévision. Les médias, c'est nous. Personne ne devrait être choqué en se voyant tel qu'il est. Ce que l'on peut exiger, c'est la vérité. Cela devrait être suffisant pour chacun.»
Dans les autres provinces canadiennes et aux États-Unis, les notions de vie privée et de droit à la réputation sont plus restreintes. «Au Québec, affirme Trudel, on protège même la vie privée des morts! Ça a été le cas pour René Lévesque.»
À la suite d'un débat public sur l'importance que la société québécoise veut accorder à la vie privée par rapport à la liberté d'expression, il faudrait, d'après Trudel, «envisager une législation plus précise sur le travail journalistique».
En attendant, le photographe Gilbert Duclos maintient qu'il ira faire son métier ailleurs, qu'il va peut-être même censurer ses photos prises au Québec.

Marcela Fajardo est recherchiste indépendante.