Cadre légal
Le journalisme se pratique au Québec dans un régime de liberté de presse qui est indispensable à l’exercice de la vie démocratique. La Charte canadienne des droits et libertés garantit à chaque citoyen le droit fondamental à «la liberté de presse et des autres moyens de communication» (article 2b). La Charte des droits et libertés de la personne du Québec consacre le droit fondamental à la «liberté d’expression» (article 3) dont découle directement la liberté de presse.
Le journalisme est ainsi une des rares activités professionnelles qui reposent sur l’exercice de certains droits fondamentaux de la personne. Les restrictions posées au journalisme, comme celles qui sont posées à l’exercice de tout autre droit fondamental, doivent donc être les plus limitées possible et elles doivent pouvoir se justifier dans le cadre d’une société libre et démocratique. La règle est la liberté de presse, les restrictions sont l’exception.
Le Québec n’a pas choisi le modèle de certains pays européens pour encadrer la pratique du journalisme. Il n’y a pas ici, contrairement à la France par exemple, un volumineux Code de la presse dont les dispositions prévoient toutes sortes de mesures destinées spécifiquement à la presse. D’ailleurs, ce genre de Code de la presse n’existe nulle part en Amérique du Nord. L’approche nord-américaine qui est la nôtre préfère considérer les journalistes comme des citoyens comme les autres. Pour l’essentiel, les journalistes sont soumis aux mêmes lois que n’importe quels autres citoyens : code civil et code criminel sur les questions de diffamation, de respect de la vie privée, de propagande haineuse, etc. et lois particulières comme la Loi sur la protection de la jeunesse qui interdit à tout le monde (et donc aux médias) de nommer les mineurs accusés de crimes… Un média est légalement responsable de tout ce qu’il diffuse ou publie, y compris les lettres de lecteurs.
En presse écrite, qui est de juridiction québécoise, il n’existe qu’une courte loi, la Loi sur la presse, qui donne aux médias une certaine protection contre les poursuites en diffamation. Une autre brève loi, la Loi sur les journaux et autres publications, exige simplement que les personnes qui créent un journal s’enregistrent. Il ne s’agit pas d’une demande d’autorisation pour faire paraître une publication. N’importe qui peut fonder un magazine ou un journal en respectant simplement les règles normales de la création d’une entreprise. Voir à ce sujet www.entreprises.gouv.qc.ca
En presse électronique, de juridiction fédérale, la situation est différente. Les ondes étant de propriété publique, et le nombre de fréquences étant limité, le gouvernement fédéral a très tôt entrepris de réglementer leur utilisation par la Loi sur la radiodiffusion. La surveillance et la mise en application de cette Loi est le fait d’un organisme de régulation, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). L‘équivalent n’existe pas en presse écrite. Ce Conseil attribue des licences aux radiodiffuseurs, en fixe les conditions, voit à leur renouvellement et entend les demandes de transfert de propriété des médias électroniques. Le CRTC veille notamment au respect de normes de qualité sur les ondes. Fait rare, le Conseil a ainsi refusé en août 2005 de renouveler la licence d’une station de radio FM où, malgré des avertissements, un animateur se montrait systématiquement grossier, vulgaire et diffamatoire.
La presse électronique est ainsi régie d’une façon nettement plus étroite que la presse écrite.
Rôle de l’État
Au Québec comme ailleurs, la presse a conquis sa liberté en luttant contre l’État qui a systématiquement cherché à en contrôler le contenu. Des journalistes québécois ont été mis en prison et des médias interdits au cours du 19e siècle alors qu’ils réclamaient un régime politique démocratique. Les échos de cette bataille gagnée pour la liberté se prolongent jusqu’à aujourd’hui. L’intervention de l’État dans le contenu de la presse reste proscrite même si à plusieurs égards l’État fournit une aide financière qui n’est pas perçue par les médias qui la reçoivent comme une ingérence dans leur contenu.
Il n’y a pas d’aide publique destinée aux quotidiens, contrairement à ce qui se passe en France par exemple. Mais il existe toutes sortes d’aides sectorielles. Patrimoine Canada administre quatre programmes d’aide aux magazines. Les producteurs privés de télévision reçoivent des fonds fédéraux pour des émissions de fiction mais aussi pour produire des émissions d’affaires publiques qui ne peuvent pas dire leur nom. Le gouvernement fédéral finance par ailleurs à hauteur d’environ 75% les réseaux radio et télé de Radio-Canada et le gouvernement du Québec finance de la même manière Télé Québec. Enfin, le gouvernement du Québec accorde une aide financière limitée aux médias communautaires écrits et électroniques.
Toutes les tentatives de faire jouer un rôle à l’État dans le contenu des médias ont tourné court, la plus récente étant le rapport Saint-Jean en 2003 (voir Textes de référence).
Des journalistes libres
